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Marques déposées par RENET Bernard
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HABITAT 22.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABITAT 22.
RENET Bernard

Numéro de dépôt :
1227193
Date de dépôt :
04/02/1983
Lieu de dépôt :
DINAN
Date d'expiration :
04/02/1993

Présentation de la marque HABITAT 22.

Déposée le 4 février 1983 par RENET Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DINAN), la marque française « HABITAT 22. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est RENET Bernard domicilié(e) 10, rue de Penthièvre, 22550 MATIGNON. - France.

La marque HABITAT 22. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT 22. est expirée depuis le 4 février 1993.

RENET Bernard a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS BS LES MAISONS DU BON SENS , HABITAT PLAISANCE.


RENET Bernard - 10, rue de Penthièvre, 22550 MATIGNON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27

Maisons individuelles.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.